Statuts

Statuts de l’association Cirqu’Ô Jeunes

 

I.                  Généralités

 

 

Art. 1: nom, siège

  1. Sous la dénomination «Association Cirqu’Ô Jeunes» est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60ss. du Code civil suisse.
  2. Cette association est politiquement et religieusement neutre.
  3. Son siège est à Fribourg.

 

Art. 2: but

L’association veut

  • Organiser des événements de cirque et offrir des spectacles à un public de tout â
  • Donner la possibilité à des jeunes de s’impliquer dans l’organisation des événements.
  • Favoriser un échange entre artistes de cirque.
  • Permettre à des jeunes de se former à la vie associative

 

Art. 3: membres

Nous distinguons deux types de membres :

 

  1. a) Les membres actifs de l’association ; toute personne morale ou physique déclare adhérer aux présents statuts et qui est à jour avec sa cotisation de l’année civile en cours. Son adhésion doit être agréée par le comité. Les membres actifs participent activement à la vie de l’association, notamment par le biais de l’assemblée générale, ils ont le droit de vote lors de celle-ci.

 

  1. b) Les membres sympathisants de l’association ; la qualité de membre sympathisant de l’association est acquise par toute personne qui en fait la demande, qui accepte les présents statuts et qui s’acquitte de la cotisation annuelle. Ces membres désirent soutenir l’association sans forcément s’engager activement. Ils n’ont pas l’obligation de participer à l’assemblée générale et n’y ont pas le droit de vote.

 

La cotisation annuelle est fixée pour les membres actifs étudiants, AVS… à 20 CHF et de 50.- pour toutes autres personnes Les membres sympathisants sont libres de choisir le montant de leurs dons, le minimum étant fixé à 50 CHF (respectivement 20 CHF), montant correspondant à la cotisation annuelle.

Un membre peut être exclu de l’association par le comité pour juste motif. Les démissions sont à adresser au comité par voie écrite ; la cotisation pour l’année en cours reste due.

 

Art. 4: ressources

Les ressources nécessaires au fonctionnement de l’association proviennent

  • des cotisations annuelles des membres
  • des subventions et contributions de collectivités publiques (confédération, canton, ville)
  • des contributions d’organisations et d’institutions privées
  • des recettes des spectacles publics
  • des dons bienfaiteurs, membres sympathisants
  • d’actions financières particulières.

 

Art. 5: organes

  1. Les organes de l’association sont:
  • l’assemblée générale
  • le comité
  • les réviseurs des comptes (cf. art. 12).

 

  1. L’assemblée ou le comité peuvent constituer des commissions chargées de tâches spéciales.

 

 

 

II.               Assemblée générale

 

 

Art. 6: compétences

  1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
  2. Elle se compose de tous les membres actifs s’étant acquittés de la cotisation ainsi que des membres donneurs désirant y assister.
  3. Lorsque l’assemblée générale est appelée à voter, chaque membre actif de l’association présent a droit à une voix. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e compte double.
  4. L’assemblée générale adopte et modifie les statuts.
  5. Elle veille aux concordances entres les activités développées par l’association et les buts définis par les statuts.
  6. Elle prend acte du rapport d’activité du comité, de l’état des comptes, du rapport des réviseurs et du budget de l’association et les approuve.
  7. Elle fixe le montant des cotisations individuelles et collectives.
  8. Elle élit le/la président-e, les membres du comité et les réviseurs des comptes.
  9. Elle décide de la dissolution de l’association (art. 15).

 

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Art. 7: convocation, ordre du jour

  1. L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Une convocation est envoyée aux membres au moins 10 jours avant l’assemblée. Tous les membres réunis en assemblée générale peuvent, s’il n’y a pas d’opposition, tenir une assemblée extraordinaire sans observer les formes prévues pour sa convocation. Un membre absent peut valablement se faire représenter. La représentation (procuration écrite) ne peut toutefois être donnée qu’à un autre membre de l’association et communiquée au comité au plus tard au début de l’assemblée générale.

 

  1. Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.

 

Art. 8: décisions, procès-verbal

  1. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
  2. Une majorité de deux tiers des membres présents est cependant nécessaire pour modifier les statuts.
  3. Les décisions de l’assemblée générale sont relatées dans un procès-verbal signé par le/la président-e.

 

 

III.           Le comité

 

 

Art. 9: composition

  1. Le comité est composé au minimum de 3 personnes dont:
  • le/la président-e élu-e
  • le caissier
  • 1 membre élu
  1. La durée du mandat des personnes élues est d’une année, renouvelable.
  2. D’autres personnes peuvent y être invitées et participer aux votes des décisions.

 

Art. 10: compétences

  1. Le comité soutient l’activité de l’association, veille au respect de sa philosophie et se porte garant de la qualité de ses activités dans le respect des statuts.
  2. Il établit le budget.
  3. Il assure l’organisation de l’année
  4. Le comité peut s’organiser en dicastères et déléguer des responsabilités, p.ex. pour :
  • la recherche de fonds (subventions, privés)
  • les relations extérieures pour l’organisation de spectacles
  • la communication avec la presse, le public et les membres

 

 

IV.           Finances, dissolution

 

 

Art. 11: comptes et budget

  1. Le budget est préparé par le caissier, contrôlé par le comité et adopté par l’assemblée générale.
  2. Les comptes de l’association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
  3. Les comptes, le rapport des réviseurs et le budget sont soumis à l’assemblée générale ordinaire dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

 

Art. 12: réviseur-e-s

  1. Deux réviseurs des comptes sont élu-e-s pour une durée d’une année.
  2. Ils déposent leur rapport écrit à l’intention de l’assemblée générale.

 

Art. 13: dettes

  1. Les membres de l’association ne répondent pas des dettes de celle-ci.
  2. Seul l’actif social répond des dettes de l’association.

 

Art. 14: dissolution

  1. Seule l’assemblée générale est compétente pour dissoudre l’association (art. 7, al. 7).
  2. La dissolution requiert une majorité des deux tiers des membres présents.
  3. Un éventuel solde actif lors de la dissolution est remis à une ou plusieurs institutions ou associations poursuivants des buts analogues ou semblables non-lucratifs, sur désignation de l’assemblée générale.
  4. Une répartition d’une éventuelle fortune entre les membres de l’association est exclue.

 

 

Mise à jour, à Fribourg, le 04.09.2020

 La présidente, Bea Cheda